Legislation sur tournois

Dans mon cas, ce sera dans une mjc, je reverse les benefs à la MJC s’il y en a, mais comme il n’y en aura pas, vu que je redonne tout en lots, la question ne se pose pas.
Pour les antes, je ne suis pas trés chaud, je sais que ça évite aux joueurs de camper, mais je trouve que ça complexifie les mises. Si j’arrive deja à survivre à ce tournoi, je proposerai des antes au prochain, si prochain il y a.

Lex, il parraît que le Ministere de l’Interieur aurait envoyé aux différents bureaux départementaux des RG une nouvelle directive qui interdirait toute organisation de tournois de poker avec des gains, qu’ils soit monnaitaires ou même sous forme de lots !

As-tu eu des infos supplémentaires de la part de ta préfecture ?

Je pense qu’il faut demander aux authorités :confused: avant de se lancer dans quelque chose. Car verser de l’argent à des participants n’est pas illégale :smiley: .
Je suis juge arbitre régional au tennis et tous les tournois que je dirige donne des sommes d’argent parfois importantes aux joueurs et cela en toute legalité :slight_smile:
Donc l’important c’est d’avoir une authorisation et il n’est pas sûr que ce soit facile. Et le mieux c’est de demander :slight_smile:

Mais bon…à chaque fois que je dis à mes amis que je joue au Poker, ils font tous une drôle de tête :cry: un peu comme si je faisais partie de la mafia …MDR Alors quand l’opinion publique aura changé peut être que les authorités veront cela d’un autre oeil. Les choses bougent grace à la TV , grace aussi à nous mais …prudence est encore de rigueur alors renseigne toi avant :slight_smile:

Hellbor:
Lex, il parraît que le Ministere de l'Interieur aurait envoyé aux différents bureaux départementaux des RG une nouvelle directive qui interdirait toute organisation de tournois de poker avec des gains, qu'ils soit monnaitaires ou même sous forme de lots !

As-tu eu des infos supplémentaires de la part de ta préfecture ?

Elle date de quand ta directive ? Elle porte quel nom ?

Très franchement je n’en sais, un mec montant son club dans ma région en a parlé, mais je lui ai demandé ses sources parce que bon, pour le moment je n’ai rien d’officiel.

C’est aussi pour ça que je te demande… si les RG ont reçus qq’chose, ils ont du prévenir les préfectures qui elles-mêmes on peut-être prévenu les clubs et associations…

Je suis pas la depuis longtemps mais les parties entre amis ou mets une petite somme (- de 10€) et ou on redistribu toute la somme au premier ou 2 ou 3 premiers.

Est-ce autorisé???

Pug4115:
Je pense qu'il faut demander aux authorités :? avant de se lancer dans quelque chose. Car verser de l'argent à des participants n'est pas illégale :D .
Je suis juge arbitre régional au tennis et tous les tournois que je dirige donne des sommes d'argent parfois importantes aux joueurs et cela en toute legalité :)
Donc l'important c'est d'avoir une authorisation et il n'est pas sûr que ce soit facile. Et le mieux c'est de demander :)

Mais bon....à chaque fois que je dis à mes amis que je joue au Poker, ils font tous une drôle de tête :cry: un peu comme si je faisais partie de la mafia ..MDR Alors quand l'opinion publique aura changé peut être que les authorités veront cela d'un autre oeil. Les choses bougent grace à la TV , grace aussi à nous mais ...prudence est encore de rigueur alors renseigne toi avant :)


Attention, ce n'est pas tout à fait ça, le tennis est un sport alors que le poker est considéré comme un jeu de hasard. Il est RIGOUREUSEMENT interdit de jouer de l'argent sur des jeux de hasard en dehors d'un casino, d'un cercle autorisé (Comme l'ACF ou le Concorde) ou quand on ne s'appelle pas Française des Jeux, bien entendu.
On a monté un club et les RG sont venus nous voir dès le premier tournoi pour s'assurer qu'aucune mise en argent n'était faite.

Il me semble que les jeu d’argent (montant faible) dans un cercle privé est legal. Par cercle privé il faut comprendre, non accessible au public (pas au fond d’un commerce par exemple) ou bien seulemnt les memebre de tels association. Bien sur entre amis ou en famille dans un appart cela est legal.

Si quelqu’un pouvait confirmer?

hephep79:
Attention, ce n'est pas tout à fait ça, le tennis est un sport alors que le poker est considéré comme un jeu de hasard. Il est RIGOUREUSEMENT interdit de jouer de l'argent sur des jeux de hasard en dehors d'un casino, d'un cercle autorisé (Comme l'ACF ou le Concorde) ou quand on ne s'appelle pas Française des Jeux, bien entendu.
On a monté un club et les RG sont venus nous voir dès le premier tournoi pour s'assurer qu'aucune mise en argent n'était faite.


Je veux bien comprendre ça mais qu'on me dise en quoi les LOTO de communes sont différents ? le loto est un jeu pour lequel on paye un droit d'entrée et les cartons supplémentaires (pour moi c'est pareil qu'un buy-in et des rebuys) pour un jeu de hasard...
Et l'interdiction des LOTO n'est pas pour demain, ou alors ça va faire gueuler René et Maurice, les 2 indétronables champions du LOTO de Trifouilli-les-Oies
chico7676:
Il me semble que les jeu d'argent (montant faible) dans un cercle privé est legal. Par cercle privé il faut comprendre, non accessible au public (pas au fond d'un commerce par exemple) ou bien seulemnt les memebre de tels association. Bien sur entre amis ou en famille dans un appart cela est legal.

Si quelqu'un pouvait confirmer?


Je dirais plus toléré qu'autorisé... Ils vont pas s'amuser à faire des descentes chez tous les types qui achètent un jeu de carte, des jetons et un tapis...
Hellbor:
Attention, ce n'est pas tout à fait ça, le tennis est un sport alors que le poker est considéré comme un jeu de hasard. Il est RIGOUREUSEMENT interdit de jouer de l'argent sur des jeux de hasard en dehors d'un casino, d'un cercle autorisé (Comme l'ACF ou le Concorde) ou quand on ne s'appelle pas Française des Jeux, bien entendu.
On a monté un club et les RG sont venus nous voir dès le premier tournoi pour s'assurer qu'aucune mise en argent n'était faite.


Je veux bien comprendre ça mais qu'on me dise en quoi les LOTO de communes sont différents ? le loto est un jeu pour lequel on paye un droit d'entrée et les cartons supplémentaires (pour moi c'est pareil qu'un buy-in et des rebuys) pour un jeu de hasard...
Et l'interdiction des LOTO n'est pas pour demain, ou alors ça va faire gueuler René et Maurice, les 2 indétronables champions du LOTO de Trifouilli-les-Oies

Ah, pour ça, je pense qu'il faudrait demander à un juriste... Il doit y avoir une petite subtilité ou dérogation qui fait que c'est possible et légal.
N'oublions pas que le poker live tel qu'on le connait actuellement ne se développe en France que depuis peu de temps, et que les lois datent un peu, prouvons que nous sommes de bonne volonté, que le poker est bien plus qu'un jeu d'argent et de hasard comme le pensent beaucoup et les choses finiront par venir. La société civile a toujours un temps d'avance sur la législation, mais elle finit toujours par s'adapter à l'air du temps (Rien à voir mais pensez à la légalisation de l'avortement, par exemple).
Hellbor:
Attention, ce n'est pas tout à fait ça, le tennis est un sport alors que le poker est considéré comme un jeu de hasard. Il est RIGOUREUSEMENT interdit de jouer de l'argent sur des jeux de hasard en dehors d'un casino, d'un cercle autorisé (Comme l'ACF ou le Concorde) ou quand on ne s'appelle pas Française des Jeux, bien entendu.
On a monté un club et les RG sont venus nous voir dès le premier tournoi pour s'assurer qu'aucune mise en argent n'était faite.


Je veux bien comprendre ça mais qu'on me dise en quoi les LOTO de communes sont différents ? le loto est un jeu pour lequel on paye un droit d'entrée et les cartons supplémentaires (pour moi c'est pareil qu'un buy-in et des rebuys) pour un jeu de hasard...
Et l'interdiction des LOTO n'est pas pour demain, ou alors ça va faire gueuler René et Maurice, les 2 indétronables champions du LOTO de Trifouilli-les-Oies


J'explique rien, je donne raison à personne, je repond juste à la question :)

Sinon plus d'info dans le lien donné un peu plus haut (http://optimiser.vos.mises.free.fr/LEGISLATION/index-01.php)


La loi du 12 juillet 1983 (n° 83-628) qui réglemente les jeux de hasard prohibe, sous peine de sanctions pénales, tant la tenue d'une maison de jeux de hasard, où le public est librement admis, que l'établissement et la tenue, sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public, de tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent.


Donc bien legal et non seulement toléré, à en croire le site.

pour ma part je me lance le 3 mars et on verra : j’en ai marre de réfléchir sur des suppositions.
Qu’ils viennent nos amis des RG, on les accueillera, on n’est pas des ogres ni des mafieux, y a pas d’alcool, ni d’argent à ce tournoi et le 1er prix est une malette d’une valeur considérable de 29 € !!! brrrr tremble la française des jeux, me voila. :sunglasses:

hephep79:
Il est RIGOUREUSEMENT interdit de jouer de l'argent sur des jeux de hasard en dehors d'un casino, d'un cercle autorisé

chico7676:
Il me semble que les jeu d'argent (montant faible) dans un cercle privé est legal

Si quelqu'un pouvait confirmer?

J'ai mis un lien vous avez été voir ?...

Un cercle ou une maison de jeu est une association régie par la loi de 1901, dont l'objet doit être social, et qui est redevable d'une contribution précisée par les textes : elle est de 10 % du produit brut des jeux tel qu'il est après prélèvement de la taxe sur les spectacles.

De plus le cercle ou la maison de jeu doit posséder un statut, un règlement intérieur ainsi qu'un conseil d'administration et ses ressources proviendront des cotisations de ses membres ou des cagnottes (voir des produits des restaurants ou des bars ...).

L'accès au cercle ou à la maison de jeu doit être exclusivement réservé aux membres porteurs d'une carte délivrée par l'association et les conditions d'admission d'un nouveau membre doivent être déterminées par le statut.

Heu ouais apres coup, regarde mon dernier poste juste avant le tiens :smiley:

on a créé une assoce à dijon
forum https://kingkongpokerdijon.xooit.fr
notre dernier tournoi à été annulé par les Rg (45 joueurs, droit d’entrée 20 euros, prize pool en lots)
apparemment nouvelle directive pour les assoces:
interdiction de demander un droit d’entrée, interdiction de distribuer des lots… :smiling_imp:
la différence avec les lotos, qui sont un jeu traditionnel et le poker, c’est que ce dernier est dans la ligne de mire des RG,est de plus en plus médiatisé, provoque un engouement qui préoccupe l’état …
les RG ne sont pas dépositaires de la loi, mais devant le flou juridique et en l’absence d’un procès qui ferait juriceprudence, ils l’interprêtent selon leur bon vouloir…

Les RG n’ont aucun moyen légal d’empêcher un tournoi qui respecte certaines règles ! Il leur faut une décision de justice.
Le droit d’entrée, s’il est raisonnable en fonction de l’organisation de l’évènement et de son but, n’a rien d’interdit.
Distribuer des lots, s’ils sont raisonnables, idem.

Vous concernant, c’est de votre club dont je parlais au 3ème message de ce topic et je suis même étonné que vous n’ayez pas été interdit bien plus tôt et les dirigeants placés en garde à vue !

Prize pool en lots dites-vous ! Un peu de sérieux !
Votre tournoi offre : 1er lot 360€ en bon d’achat Carrefour, 2ème 180€, 3ème 90€, puis 45 25 et 20 puis 3 lots de cartes de 10€. Soit des lots d’un montant de 750€, auquels il faut ajouter les frais d’organisation de l’asso, tout ça avec une entrée à 20€ pour 45 joueurs soit 900€ même pas 100€ de bénef pour l’asso qui d’ailleurs n’a aucun autre but social que le poker…

Autant dire que pratiquement tout est redistribué et en plus en bons d’achat qui est une monnaie déguisée. Faut quand même pas prendre les RG pour des c… et estimez vous heureux que ça en reste à la simple annulation de votre 3eme tournoi !

garde à vue,tu pousses pas un peu le bouchon???
on a pris rdv avec la pref, les rg qui nous ont donnés le feu vert pour les 2 premiers tournois…
pour les bons d’achats, c’est légal … qu’est ce que ça change que ce soit le 1er, le 2 ème, les 3 premiers prix… ???

Et quelle est la raison mise en avant pour vous empêcher de faire votre 3eme tournois donc ?

« nouvelle directive » des RG nationaux (jeudi dernier) :
interdit d’organiser un tournoi de poker avec droit d’entrée, interdit de distribuer des lots…le mot « tournoi » serait même interdit
:unamused:
pax, tu as raison, les rg font qu’appliquer la loi, le problème c’est qu’elle est tellement floue qu’ils l’interprête à leur bon vouloir… et actuellement de façon abusive…une assoce de poker qui a pour but de faire jouer les membres au poker, c’est quoi le pb??? (mise en avant de la convivialité lors des tourois…)
tant qu’il n’y aura pas de procès, on continue à naviguer dans ce flou…